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CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ELLEADORE.COM

(mises à jour au 16 septembre 2014)



Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d'accès au(x) Site(s) et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur du(des) Site(s) (l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au(x) Site(s). L'accès à certains services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation "), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par le(s) Site(s).

MONDADORI MAGAZINES FRANCE informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Site(s) postérieurement à ladite mis en ligne. Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne doit impérativement cesser d’utiliser le ou les Sites et le cas échéant les services associés. L'utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

Directeur de la publication : Monsieur Carmine PERNA Hébergeur : NTT Europe LTD, 114 rue AMBROISE CROIZAT - 93200 Saint-Denis. Tél : 01.48.20.25.52.



1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

MONDADORI MAGAZINES FRANCE met à la disposition, via son(ses) Site(s), la possibilité aux Utilisateur d’accéder aux services. On entend par service, sans que cette liste soit limitative, l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs et disponibles depuis le(s) Site(s), notamment des contenus concernant les people, la mode, la santé, la musique, l’art, des bons plans et des jeux interactifs ci-après dénommés « Services ». L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné. L’accès à certains Services du(des) Site(s) nécessite que l'Utilisateur créée un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») et/ou s’inscrive sur le(s) Site(s) en fournissant notamment son adresse électronique, pseudo, nom, prénom, date de naissance, domicile, inscription aux newsletters, offres des partenaires en « opt-in », et/ou centres d'intérêts.


2. INSCRIPTION – CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

Lors de son inscription en ligne et/ou de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MONDADORI MAGAZINES France ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MONDADORI MAGAZINES France pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services en ligne. Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer ses codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services. L’Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Mondadori Magazines France de l'utilisation non autorisée de son compte. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.


3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les informations recueillies lors de l’inscription aux Services et/ou création de son Compte Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder auxdits Services. Les destinataires des données sont MONDADORI MAGAZINES France et tout prestataire technique de MONDADORI MAGAZINES France en vue d’assurer le bon fonctionnement desdits Services.

La fourniture de ces informations est indispensable pour accéder aux Services proposés par MONDADORI MAGAZINES France. En cas d’opposition des Utilisateurs à la collecte et au traitement de ses données par MONDADORI MAGAZINES France, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de ces Services.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, à l'adresse électronique suivante : webmaster@elleadore.com ou à :

MONDADORI MAGAZINES FRANCE - Service Marketing – 8, rue François Ory 92543 Montrouge Cedex.

L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MONDADORI Magazines France disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

MONDADORI Magazines France pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part de l'actualité de certain de nos Sites, nous vous transmettrons la newsletter dudit Site à l'adresse email indiqué lors de votre inscription, sauf opposition de votre part. Cette opposition est possible à tout moment :

MONDADORI a mis en place un partenariat avec la société Acxiom. Le service Acxiom a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basés sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications des partenaires d'Acxiom. Ce service permet à des marques du Web et de l'e-commerce d'adapter leurs messages publicitaires à leurs visiteurs, qu'ils soient clients de leur marque ou prospects.
Pour en savoir plus: cliquez ici (http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie-respect-de-votre-vie-privee/).
Pour désactiver ce service, cliquez ici (http://www.acxiom.fr/desinscription-des-produits-publicitaires-acxiom/).

4. DISPONIBILITE ET SUSPENSION DU SERVICE


Mondadori Magazines France s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site et souscrit à ce titre une obligation de moyen.

Mondadori Magazines France s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Service et le(s) Site(s) soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. Mondadori Magazines France se réserve le droit d’interrompre le Service et/ou l’accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité du Site est la plus basse.

En outre, Mondadori Magazines France se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses Services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que l’Utilisateur utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGU, aux lois, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

5. SERVICES PARTENAIRES et LIENS EXTERNES


5.1

Mondadori Magazines France met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le(s) Site(s). Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateur ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Mondadori Magazines France ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires. Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.


5.2
Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser les Utilisateurs, Mondadori Magazines France a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres sites et/ou services, par exemple par la mention d'adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes n’appartiennent pas à Mondadori Magazines France et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par Mondadori Magazines France qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Mondadori Magazines France ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. Mondadori Magazines France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Mondadori Magazines France effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page. Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

6. CONSERVATION ET ARCHIVAGE


Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Mondadori Magazines France est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

7. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR


7.1 Règles et usages relatif aux comportements sur le Site

L'Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu'il publie au sein du(des) Site(s). L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu’il fait des Services et/ou du(des) Site(s).

Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d'innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur s’interdit :