Poubelles sur le trottoir : cette nouvelle règle peut désormais vous coûter jusqu’à 1 500 € d’amende

Dans beaucoup de rues, les bacs roulants forment une petite haie permanente devant les maisons. On les laisse là après le passage du camion, « en attendant ». Ce geste anodin, réalisé entre deux courses ou en rentrant du travail, peut pourtant coûter bien plus cher qu’on ne l’imagine.

Depuis le décret n° 2026‑433 du 2 juin 2026, appliqué le 5 juin, Service‑public.fr signale un durcissement des sanctions liées aux règles de collecte. Entre simple oubli, bac laissé en permanence et vrai dépôt sauvage, les montants varient beaucoup : jusqu’où peut aller l’amende pour poubelles sur le trottoir ?

Poubelles sur le trottoir : ce que la loi permet vraiment

Le trottoir est un espace de circulation pour les piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite, pas un local à ordures. L’article R632‑1 du Code pénal sanctionne le non‑respect du règlement de collecte des ordures ménagères : la mairie ou l’intercommunalité fixe les jours, horaires et types de bacs autorisés devant chez vous.

Non-respect des horaires : l’amende de 45 à 450 €

Sortir son bac trop tôt, le laisser traîner après le passage du camion, utiliser un mauvais conteneur ou poser un sac au pied d’une borne relèvent des contraventions de 3e classe. Depuis le 5 juin 2026, l’amende va de 45 € (minorée) à 68 €, puis 180 €, et peut atteindre 450 € devant le tribunal de police.

Dans la pratique, un oubli isolé a souvent été toléré, surtout quand le bac ne gêne personne. Mais lorsque la poubelle reste systématiquement dehors, bloque le passage ou que les dépôts se répètent, la police municipale ou les agents assermentés peuvent verbaliser sans prévenir.

Bac laissé en permanence ou dépôt sauvage : jusqu’à 750 €, voire 1 500 €

Quand le bac reste dehors plusieurs jours, il ne s’agit plus d’un simple retard mais d’un « encombrement de la voie publique » au sens de l’article R644‑2. Cette contravention de 4e classe peut coûter jusqu’à 750 € d’amende pour une poubelle sur le trottoir, si le passage des personnes âgées, poussettes ou fauteuils roulants est réduit.

L’abandon de déchets sur le trottoir – sacs au sol, cartons, gravats, matelas – est une autre infraction, distincte d’un bac mal rangé. Selon Service‑public.fr, elle expose à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant grimper jusqu’à 750 €, voire 1 500 € lorsqu’un véhicule a servi au transport. Pour rester tranquille, mieux vaut sortir le bac sur la plage autorisée, le rentrer dès que possible, signaler une benne pleine plutôt que déposer un sac à côté, et s’organiser avec un voisin pendant les vacances.