Ce forage de jardin non déclaré lui arrosait le potager : quand l’agent du service des eaux arrive, la facture explose

Au fond de son terrain, derrière les rangs de tomates, il a fait creuser un petit forage. Une colonne d’eau claire pour arroser le potager tout l’été, sans scruter chaque ligne de la facture. Trois étés durant, les salades ont prospéré, même en période de restrictions, et le tuyau vert n’a jamais cessé de couler.

Comme beaucoup de jardiniers, il pensait être parfaitement dans son droit : après tout, l’eau venait de chez lui. Jusqu’au jour où, en plein mois d’août, quelqu’un a sonné au portail. L’agent du service des eaux tenait un dossier à son nom, et une question très simple : ce forage de jardin avait‑il été déclaré en mairie ?

Arroser le potager sans payer l’eau : légal, mais pas sans règles

Contrairement aux idées reçues, un forage domestique au fond du jardin n’a rien d’illégal… à condition d’être déclaré. L’article L2224‑9 du Code général des collectivités territoriales impose depuis le 1er janvier 2009 que tout puits ou forage à usage domestique soit signalé au maire, même s’il existe depuis longtemps et qu’il n’arrose que quelques rangs de courgettes.

Le texte vise tous les ouvrages, anciens ou récents, utilisés ou non, dès lors que les prélèvements restent en dessous de 1 000 m³ par an, soit l’usage dit domestique. Un simple potager familial est très loin de ce plafond. L’avantage est réel : cette eau ne supporte pas de redevance d’assainissement pour l’arrosage du sol, mais la déclaration, elle, reste obligatoire.

Quand l’agent du service des eaux arrive au jardin

Dans l’histoire de notre jardinier, rien n’a fuité du côté des voisins. C’est la facture d’eau potable, devenue anormalement basse, qui a mis la puce à l’oreille du service public. La loi autorise ce service à contrôler un puits ou un forage de jardin non déclaré, justement pour vérifier qu’il n’est pas relié au réseau collectif ni source de pollution.

Lors de la visite, l’agent vérifie le branchement, la présence d’un clapet anti‑retour et l’absence de connexion avec les canalisations de la maison. S’il découvre un forage non déclaré, les frais de contrôle peuvent être facturés au propriétaire, avec à la clé une contravention de cinquième classe pouvant atteindre 1 500 €, voire une mise en demeure de mettre aux normes… ou de reboucher complètement le puits.

Déclarer son forage et continuer à arroser gratuitement

Bonne nouvelle : même un puits déjà creusé peut être régularisé. Depuis le 1er février 2024, la déclaration se fait en quelques minutes sur la plateforme DUPLOS, qui génère le formulaire Cerfa 13837 et l’envoie à la mairie. Petit bonus : c’est gratuit, et le récépissé reçu ensuite devient votre bouclier en cas de contrôle ou de vente de la maison.

Avant de déclarer, mieux vaut vérifier que le réseau d’arrosage reste totalement séparé de l’eau potable de la maison et que le forage a été réalisé dans les règles de l’art, par une entreprise certifiée. L’eau qui s’infiltre dans la terre du potager n’entraîne pas de redevance d’assainissement, mais en cas de pollution, la loi peut aller jusqu’à 75 000 € d’amende.