Offrir vos courgettes aux voisins n'est pas anodin : ce que le Code civil et le fisc appellent vraiment ce geste

Chaque été, la scène se répète : un sac de courgettes posé devant la porte, un cageot de tomates sur le muret, un petit mot « Servez-vous ». On parle de générosité, de lien de voisinage, jamais de droit. Pourtant, dès qu’un légume change de mains, la loi s’en mêle.

Le Code civil, lui, ne connaît ni la « sympathie de bon voisinage » ni le plaisir d’écouler une récolte trop abondante ; il colle une étiquette juridique à chaque geste. Donation, échange, quasi-vente : derrière vos courgettes offertes se cache un contrat qui, dans certains cas, peut intéresser le fisc.

Ce que voit le Code civil

Pour le Code civil, un cadeau pur et simple relève de la donation. L’article 894 parle d’un transfert de propriété sans contrepartie : donner un panier de courgettes à une voisine qui ne vous rend rien, c’est exactement cela. Ces petites libéralités de voisinage ont toujours existé et n’ont pas eu besoin de notaire, tant que les sommes en jeu sont restées dérisoires.

Dès qu’il y a troc, le geste change de case. L’article 1702 définit l’échange comme un contrat où chacun donne une chose en contrepartie d’une autre, et l’article 1703 précise qu’il se forme par le simple consentement, comme une vente. Trois courgettes contre un pot de confiture forment donc déjà, en théorie, un petit contrat soumis aux règles de la vente (article 1707).

Quand le troc de légumes ressemble à du commerce

Heureusement, le droit reste moins sévère que ne le suggère ce vocabulaire. Tant que les légumes sont issus de votre propre potager, qu’ils sont donnés ou échangés à l’état brut, de façon ponctuelle et sans prix affiché, ce fameux troc de légumes entre voisins reste un simple geste amical. Les administrations ont considéré que ce type de partage relevait de la vie privée, pas d’une activité économique.

Le signal d’alarme commence à clignoter quand le rituel s’est transformé en vrai système. Nous avons tous déjà vu des jardiniers installer un stand permanent, publier chaque semaine leurs paniers sur les réseaux ou fixer une grille de tarifs, même symboliques. Pour le fisc et l’URSSAF, additionner régularité, volumes importants, organisation et bénéfice recherché ressemble fortement à une activité non déclarée.

Ce que regarde vraiment le fisc

Sur le plan fiscal, Service-Public.fr précise que le partage gratuit de produits bruts issus d’un potager familial ne crée aucun revenu imposable. Même des ventes restent tolérées quand le jardin attenant ne dépasse pas 500 m².

Au-delà, les recettes deviennent des revenus agricoles, avec possible régime micro‑BA si la moyenne reste sous 120 000 € sur trois ans. Et sur les plateformes, un signal part vers le fisc au-delà d’environ 2 000 € ou 30 transactions par an.