Une voisine a glissé sur des feuilles mortes devant chez lui en novembre : c'est l'assureur qui lui a appris cette règle municipale

En quelques jours de pluie d’automne, le joli tapis de feuilles mortes devant le portail se transforme en patinoire. Une voisine glisse, se fracture le poignet… et, quelques semaines plus tard, c’est l’assureur qui écrit. Tout a commencé sur ce bout de trottoir que l’on pensait seulement « public ».

Comme beaucoup de riverains, on a longtemps cru que le nettoyage relevait uniquement de la commune. En réalité, le Code général des collectivités territoriales permet au maire d’imposer, par arrêté municipal, le balayage des feuilles, de la neige ou du verglas devant les maisons. La question devient alors très concrète : que risque-t-on si quelqu’un tombe ?

Feuilles mortes et trottoir : ce que dit vraiment la loi

Par principe, l’entretien de la voie publique incombe à la commune. L’article L.2212-2 du CGCT charge le maire d’assurer la sûreté et la propreté des rues, donc le nettoiement des trottoirs. Tant qu’aucun texte local ne dit le contraire, c’est la mairie qui reste responsable en cas de défaut d’entretien prouvé.

Mais le maire peut décider, via un arrêté municipal, de transférer une partie de cette mission aux riverains. Le texte prévoit alors, par exemple, de balayer les feuilles mortes, de déneiger et de saler en cas de verglas, afin de garder libre une bande de passage. En copropriété, c’est souvent géré par le syndic.

Chute d’un piéton : quand votre responsabilité peut être engagée

Nous avons tous déjà laissé un week-end pluvieux passer en se disant que l’on balayerait plus tard. Dans l’histoire relatée par Maison-Travaux, l’assureur habitation n’a posé qu’une question : « Existe-t-il un arrêté municipal qui vous oblige à entretenir ce trottoir ? ». Si la réponse est oui et que les lieux sont manifestement négligés, votre responsabilité civile peut être engagée.

Sans obligation locale de nettoyage, la présence de feuilles devant chez vous n’a pas suffi, par le passé, à faire condamner systématiquement les riverains : les juges ont rappelé que l’exigence devait rester raisonnable. En revanche, même sans arrêté, vous pouvez être tenu pour fautif si vous avez repoussé vos déchets verts sur le trottoir ou laissé tomber neige et objets de votre propriété sur la voie publique.

Prévenir les chutes : gestes simples et bons réflexes

À l’automne, le meilleur bouclier reste un entretien régulier. Balayez après les gros épisodes de vent ou de pluie, dégagez les caniveaux et, en cas de verglas, sablez ou salez la bande où passent les piétons.

Si quelqu’un chute malgré tout, aidez-la, appelez les secours si besoin, prenez des photos de l’état du trottoir, notez la météo et prévenez rapidement votre assurance habitation, qui instruira le dossier avec celle de la victime.