Cerises, figues, noix : cette pratique courante avec vos fruits du jardin peut vous valoir jusqu'à 10 000 € d'amende

Un bol de cerises posé sur la table du jardin, quelques figues gorgées de soleil, des noix qui tombent toutes seules… Ce décor d’été semble à mille lieues d’un tribunal. Pourtant, derrière certains de ces fruits du jardin, se cache une règle très stricte qui a déjà valu des sueurs froides à plus d’un passionné.

Car en voulant multiplier un cerisier généreux ou un figuier récemment acheté, beaucoup ont déjà frôlé – sans le savoir – la zone rouge de la loi. Entre rumeur d’amende à 10 000 € et droit réel du jardinier amateur, la frontière a souvent été floue : c’est justement ce qu’il faut éclaircir.

Quand cerises, figues et noix croisent le Code de la propriété intellectuelle

Nous avons tous déjà pensé à bouturer un fruitier qui donne très bien, comme on le fait avec les stolons d’un fraisier conseillé dans les magazines de jardinage. Mais pour le législateur, chaque variété de cerisier, de figuier ou de noyer est une création, souvent protégée par un Certificat d’obtention végétale (COV). Ce titre, prévu par le Code de la propriété intellectuelle, réserve au créateur le monopole de production, de reproduction et de vente du matériel de multiplication.

Les arbres fruitiers modernes ont ainsi pu être protégés jusqu’à 30 ans, et la loi a qualifié toute reproduction commerciale non autorisée de contrefaçon végétale. Les textes ont même prévu une amende pouvant atteindre 10 000 €, avec des peines aggravées en cas de récidive ou d’organisation structurée.

Bouturer chez soi, vendre au marché : la ligne à ne pas franchir

Bonne nouvelle : le même Code a aussi précisé que les actes réalisés à titre privé, sans but professionnel ni commercial, ne rentrent pas dans ce monopole. Autrement dit, greffer une branche de votre cerisier récent sur un autre porte-greffe, pour votre seul jardin, est resté autorisé, même si la variété est protégée. Le risque d’amende salée n’a vraiment commencé qu’à partir du moment où de l’argent était en jeu.

Le basculement s’est produit lorsque certains ont multiplié des jeunes plants issus de variétés récentes – cerisier, figuier ou noyer portant la mention COV ou ® – pour les revendre sur un marché, en ligne ou dans une micro‑pépinière. Là, la production et la mise en vente de plants protégés sans licence ont pu être assimilées à de la contrefaçon.

Les bons réflexes pour profiter de vos fruits sans stress

Pour éviter que l’expression « fruits du jardin amende » ne vienne gâcher la récolte, quelques habitudes ont déjà fait la différence. Regarder attentivement l’étiquette du plant, repérer les mentions COV, PBR ou ®, demander si la variété est ancienne ou libre de droits, se tourner vers des sélections locales souvent mieux adaptées… autant de gestes simples qui ont rassuré de nombreux jardiniers.

Et si l’envie de partager déborde, échanger quelques greffons entre amis est resté dans le cadre privé, donc serein. En revanche, dès qu’un projet de vente régulière de plants ou de fruits se profile, mieux vaut miser sur des variétés anciennes ou acheter des plants certifiés et clairement autorisés : la récolte restera douce, jusque dans les papiers.