Les géomètres n'en peuvent plus de le répéter : tondre une bande d'herbe pendant vingt ans ne donne aucun droit d'y avancer sa clôture

Un samedi d’automne, la tondeuse ronronne entre un grillage vert et une petite route de campagne. Rosiers alignés et bordures bien droites : cette bande d’herbe ressemble à s’y méprendre à une extension du jardin. Depuis vingt ans, le propriétaire l’entretient et s’apprête à avancer sa clôture pour « récupérer » ces deux mètres.

Partout en France, beaucoup de jardiniers vivent la même scène, persuadés que l’on finit par devenir propriétaire de ce que l’on tond, taille et fleurit. Sauf que les géomètres le répètent depuis des années : cette bande d’herbe entre la clôture et la route ne se gagne pas à la tondeuse, et la surprise peut coûter cher.

Cette bande d’herbe… souvent un accotement du domaine public

Dans le langage administratif, cette langue verte s’appelle souvent accotement ou bas‑côté. Elle fait alors partie du domaine public routier, au même titre que la chaussée ou le trottoir. Dans ce cas, le sol appartient à la collectivité, pas au riverain, même si la bande se trouve « du côté » de son jardin.

Problème : beaucoup se fient à leur clôture comme à une vérité gravée dans la terre. Or, comme le rappelle Pause‑Maison/Ouest‑France, « Une clôture n’est pas une limite de propriété. » Un grillage posé à l’à‑peu‑près, ou un muret suivant une vieille haie, ont déjà créé des empiètements de plus d’un mètre révélés seulement lors d’un bornage par un géomètre-expert.

Vingt ans de tonte ne créent aucun droit sur l’accotement

Le Code général de la propriété des personnes publiques est clair : les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. Autrement dit, aucune durée d’occupation ne permet de s’approprier un accotement routier : que l’on tonde depuis des années, que l’on y plante des rosiers ou que l’on ramasse les feuilles, le terrain reste à la collectivité.

La seule nuance concerne les chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé de la commune. Là, une prescription acquisitive de 30 ans peut parfois être reconnue, mais seulement si le riverain prouve qu’il s’est comporté comme un véritable propriétaire, et pas comme un voisin serviable. Pause‑Maison résume la différence d’une formule imparable : « Tondre une bande n’est pas la posséder. »

Avant le premier piquet : les bons réflexes

Avant tout projet de haie, de portail ou de muret, un réflexe : écrire à la mairie pour connaître la nature de la voie et l’alignement, puis, en cas de doute, faire borner. « Le piquet vient après la réponse, jamais avant », rappelle Pause‑Maison/Ouest‑France.