Voisin qui cueille vos cerises sans demander : cette règle du Code civil peut vous coûter très cher

Début d’été, les cerises rougissent… et les tensions de voisinage avec elles. Un cerisier trop près de la clôture, des branches qui passent au-dessus du grillage, un voisin qui se sert comme au marché, sans jamais rien demander : beaucoup ont laissé faire, pensant éviter les histoires.

En lisant un jour les articles du Code civil sur les arbres, nombre de propriétaires ont découvert qu’ils s’étaient trompés sur leurs droits… et sur leurs devoirs. Car la loi encadre autant la récolte que la bonne entente. Reste à savoir qui peut faire quoi autour d’un cerisier qui déborde.

Quand le voisin se sert dans le cerisier : ce que dit vraiment la loi

Avec un cerisier qui dépasse chez le voisin, beaucoup pensent que les fruits situés au-dessus de son terrain lui reviennent. En réalité, c’est l’arbre qui compte : les cerises suivent le propriétaire du tronc, pas la clôture.

Comme le rappelle Pause Maison (Ouest-France) : « Selon l’article 673 du Code civil, les fruits qui poussent sur les branches d’un arbre appartiennent exclusivement au propriétaire de l’arbre », même si ces branches dépassent chez le voisin. Fruits encore accrochés ou déjà tombés au sol restent donc à lui, et ne peuvent être pris sans autorisation.

Branches qui dépassent, fruits au sol : les droits de chacun

Nous avons tous déjà vu ces branches qui s’invitent au-dessus de la terrasse voisine, avec l’ombre, les feuilles et les fruits qui tombent. Dans ce cas, le voisin peut exiger la taille : l’article 673 oblige le propriétaire à élaguer, à ses frais, les branches qui empiètent.

En revanche, le voisin n’a pas le droit de scier lui-même ces branches, sauf accord. Ni de considérer que « tout ce qui tombe chez lui est à lui ». Les cerises au sol restent la propriété du détenteur du cerisier et devraient, en théorie, être restituées, même si, par habitude, on les a longtemps laissées.

Planter et entretenir son cerisier sans créer de conflit

Pour ne plus créer de conflit au moment de planter, l’article 671 fixe des distances : un arbre de grande taille doit se trouver à 2 mètres au moins de la limite séparative, un petit sujet à 50 centimètres. Si ces règles n’ont pas été respectées et que l’arbre gêne, le voisin peut demander élagage ou déplacement.

Avant d’en arriver là, mieux vaut parler : rappeler calmement la loi, proposer une cueillette commune ou offrir un panier de cerises suffit souvent à poser un cadre clair. Si le conflit a déjà dégénéré, un conciliateur de justice puis, en dernier recours, le tribunal compétent peuvent imposer un élagage ou la restitution des fruits.